Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues via le site epicerie-cerebrale.fr, exploité par Epicerie Cérébrale, auprès de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Epicerie Cérébrale
Forme juridique : SAS
Siège social : 5, rue Constance - 75018 Paris
SIREN : 992709626
Numéro TVA intracommunautaire : FR67992709626
E-mail : contact@epicerie-cerebrale.fr
Téléphone : 01 85 09 77 58
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Les produits vendus (notamment le café à l’huile MCT) ne sont pas des médicaments et ne peuvent être considérés comme tels.
Le Client est invité à lire attentivement les instructions et recommandations d’usage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Epicerie Cérébrale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
Ajoute un ou plusieurs produits au panier,
Vérifie et confirme sa commande,
Accepte les présentes CGV,
Procède au paiement.
La confirmation de commande vaut formation du contrat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
litige antérieur,
suspicion de fraude,
quantité anormalement élevée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Apple Pay
Le paiement est sécurisé via Stripe.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement dans les zones indiquées sur le site).
Transporteurs utilisés : Colissimo, Mondial Relay
Délais
Les délais de livraison sont estimés à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Frais
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’avarie, il doit :
émettre des réserves auprès du transporteur,
informer le vendeur sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Exceptions (produits non retournables)
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer notamment aux :
produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé,
produits personnalisés,
produits périssables.
➡️ Selon ton produit (alimentaire), le retour n’est possible que si l’emballage n’est pas ouvert.
Modalités
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa demande par e-mail à :
📧 contact@epicerie-cerebrale.fr
Le produit doit être retourné non utilisé, intact et dans son emballage d’origine, à l’adresse :
37 rue Gounod - 92210 Saint-Cloud
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
9. Garanties
Conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Vices cachés
Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de :
tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit,
des interruptions du site,
des retards indépendants de sa volonté (transporteurs, force majeure…).
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
d’effacement
d’opposition
de portabilité
Ce droit peut être exercé auprès de :
📧 [email du DPO ou contact]
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
13. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’évènement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de ses obligations (grève, pandémie, intempéries, etc.).
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le Client peut recourir :
à un médiateur de la consommation,
ou saisir les tribunaux français compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@epicerie-cerebrale.fr
📞 01 85 09 77 58
